Condition générales d’utilisation

L’utilisation du site OPPOCOMMUNITY, https://oppocommunity.fr,(ci-après dénommé le « Forum » ou le « Site ») est régie par les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées les « CGU »). 

Ces CGU règlent les conditions d’accès et d’utilisation du Site par les internautes souhaitant y accéder (ci-après dénommé l’« Utilisateur »).

Ce Site est une plateforme d’entraide en ligne pour les amateurs des produits OPPO ou des nouvelles technologies, où ils pourront partager leurs avis, publier leurs photos, poser leurs questions et trouver des réponses adéquates aux problématiques rencontrées. Ils pourront aussi y trouver des informations sur les produits, les nouveautés ainsi que les nouvelles technologies.

Certains Utilisateurs pourront devenir « Expert OPPO » et bénéficier ainsi d’un statut privilégié au sein du Forum. 

PREAMBULE

YANG TECHNOLOGY, distributeur exclusif des produits OPPO en France (ci-après l’« Editeur ») met à la disposition des Utilisateurs un Forum, pour créer une grande communauté d’amateurs de produits OPPO, les renseigner sur ses produits et leur évolution, faciliter ainsi leur information et leur permettre d’échanger leurs avis et leurs expériences (le « Service »).

L’Editeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.

ARTICLE 1 : DEFINITIONS

Les termes suivants ont, sauf précision contraire, le sens qui leur est donné dans cet article.

• « Utilisateur »: toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site.
• « Contenu Utilisateur » : les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
• « Membre » : un Utilisateur identifié sur le Site.
• « Identifiant » : les informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le Site pour accéder aux zones réservées aux membres.
• « Mot de passe » : information confidentielle, dont l’Utilisateur doit garder le secret, lui permettant de l’utiliser conjointement avec son Identifiant pour accéder à son compte.

ARTICLE 2 : ACCESSIBILITE

Tout Utilisateur peut librement surfer sur le Site.

Cependant, pour interagir ou accéder à certaines rubriques, l’Utilisateur doit être authentifié. L’inscription s’effectue via un module d’inscription. 

Identifiant : l’Utilisateur peut mettre son nom ou choisir un pseudo qui lui sera propre sur le Site. Il peut également utiliser tout compte associé (Facebook, Gmail, Apple etc..). Il aura ensuite la possibilité de modifier et personnaliser son profil. 

Mot de passe : L’Utilisateur devra choisir un mot de passe qui restera personnel et confidentiel.

Certaines sections du Site, comme « Expert OPPO », sont réservées uniquement aux Membres sélectionnés par le Modérateur du Site.

ARTICLE 3 : DESCRIPTION DU SITE

1. Présentation

Le Forum est un espace public ouvert à tous. 

Il comprend les sections suivantes :

• « Actualité » : articles de présentation des produits, des nouveautés, ainsi que les technologies ;
• « Photo » : publication de photos ;
• « Entraide » : réponses à des questions sur les produits, leur utilisation, les technologies. L’Utilisateur peut trouver en quelques clics les réponses à ses interrogations et peut poser directement ses questions. 

L’Utilisateur peut également interagir sur différents thèmes : téléphonie, produits accessoires, nouvelles technologies, etc

• « OPPO Café » : c’est un espace de libre échange pour que les Utilisateurs du Forum puissent discuter, se présenter, faire connaissance, parler de sujets divers et variés comme s’ils étaient au Café. Les sujets n’ont pas un lien particulier avec les produits ou la marque OPPO.
• « Expert OPPO » :  Les Experts sont sélectionnés par l’Editeur parmi les Utilisateurs de plus de 18 ans. Ils seront invités par l’Editeur pour devenir Expert OPPO. Ce club « Expert OPPO » est réservé aux personnes les plus actives sur le Forum, qui doivent répondre régulièrement aux problématiques du Forum et qui connaissent bien les produits OPPO. 

Les experts ont accès à des avantages fournis par l’Editeur : invitations à des évènements OPPO, accès à des informations exclusives, accès à des prêts de produits, etc. 

2. Participation

L’authentification des Utilisateurs est impérative pour interagir sur le Forum : 

Elle implique une inscription assortie de la création d’un pseudonyme (ci-après le « Pseudo »), qui sera visible sur le Forum par tous les autres Utilisateurs, ainsi que la création d’un mot de passe. L’Utilisateur devra également communiquer son adresse email. 

Il devra s’identifier au moyen de son login « Identifiant » et de son Mot de Passe, qu’il aura préalablement enregistrés au moment de son inscription.

En cas d’utilisation frauduleuse découverte par l’Utilisateur, il devra en informer au plus vite l’Editeur.

ARTICLE 4 : ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR

1. Obligations générales

L’Utilisateur est responsable du Contenu publié par ses soins, y compris des conséquences qui en découlent vis-à-vis de l’Editeur, des autres Utilisateurs, et des tiers. Il s’engage à indemniser l’Editeur, les Utilisateurs, les tiers de tout dommage qui pourrait en résulter.

Il est interdit aux Utilisateurs de :

• Utiliser le Forum à des fins illégales ;
• Porter atteinte à l’ordre public, à la sécurité ;
• Inciter à commettre un crime, un délit ou un acte terroriste ;
• Envoyer des courriers indésirables et utiliser leur compte pour aider d’autres personnes à le faire ;
• Mettre en ligne des images inappropriées ;
• Mettre en ligne un Contenu trompeur ou mensonger ;
• Avoir un comportement nuisible au bon fonctionnement du Forum (tels que la diffusion de virus, le harcèlement, les propos diffamatoires, les propos pédophiles, les discours haineux et les appels à la violence contre les tiers, etc) ;
• Violer les droits des tiers (notamment de propriété intellectuelle et de la personnalité) ;
• Extraire tout ou partie du Contenu publié sur le Forum.

Cette liste n’est pas exhaustive. 

L’Editeur est en droit de supprimer tout Contenu ne respectant pas les CGU et garde le pouvoir discrétionnaire de décider de sa suppression.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect de la réglementation française en vigueur. 

L’Utilisateur ne doit pas porter atteinte aux droits des tiers, ni à ceux de l’Editeur.

2. Respect de la charte d’utilisation

2.1 sur le respect du fonctionnement informatique du Site : 

L’Utilisateur s’engage à ne pas effectuer, des opérations susceptibles de nuire au fonctionnement du Site, y compris de ses ressources informatiques.

Il s’engage notamment à :

• ne pas interrompre le fonctionnement normal du réseau ou d’un des systèmes connectés ;
• ne pas développer, installer ou copier des programmes destinés à contourner la sécurité, à saturer les ressources ;
• ne pas introduire de programmes nuisibles (virus; cheval de Troie, ver …) ;

Il ne peut en aucun cas :

• Installer de logiciels ;
• Faire des copies d’un logiciel utilisé par le Site ;
• Contourner les restrictions d’utilisation d’un logiciel ;
• Développer des programmes constituants ou s’apparentant à des virus ;
• Inciter à l’intrusion des systèmes.

2.2 sur le respect des règles relatives aux échanges sur le Forum

Il est conseillé de de ne pas rédiger les messages en lettres majuscules.

Il est préférable que le message soit rédigé en français, dans un langage maitrisé de tous.

L’Utilisateur doit rester attentif à la pertinence des messages au risque de ne pas recevoir de réponse ou de perturber les échanges.

Les échanges doivent se faire de façon courtoise, dans un esprit de convivialité et de compréhension mutuelle. 

Les débats peuvent être animés par les Utilisateurs, mais ne doivent pas contenir d’agressivité ni d’insultes. 

Seront rejetés :

– Les propos de mauvaise foi ;

– Les commentaires à caractère promotionnel déguisé ;

– L’acharnement sur un Utilisateur

– la critique exagérée.

2.3 Limites et règles de Prudence

L’Utilisateur s’interdit de tenter d’induire en erreur les tiers en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes et plus particulièrement en se faisant passer pour un employé de l’Editeur.

Les espaces d’échanges ne doivent pas être utilisés à des fins commerciales par les Utilisateurs.

Les propos incitant à la consommation d’alcool, de tabac, ou de tout autre produit dangereux pour la santé sont prohibés.

L’Utilisateur est invité à faire preuve de discernement et de prudence s’agissant des informations auxquelles il accède et/ou qu’il transmet.

L’Utilisateur doit rester vigilant aux propositions de rencontres réelles, sachant que la personne n’est pas forcément celle qu’elle prétend être !

Il est recommandé à l’Utilisateur de n’insérer aucune donnée personnelle dans les messages (téléphone, adresse électronique, etc.) afin d’éviter toute utilisation malintentionnée.

ARTICLE 5 : GARANTIE DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur garantit que les Contenus publiés sont licites et respectent la législation française en vigueur.

Tous les Contenus d’Utilisateurs sont ainsi garantis par leurs auteurs. Chacun des Utilisateurs déclare à ce titre disposer de toutes les autorisations et droits associés à toutes communication d’informations, contenues sur le Site. 

L’Editeur se réserve le droit de poursuivre les auteurs des Contenus illicites ou contrefaits en justice et d’en solliciter réparation pour les préjudices éventuellement subis. 

ARTICLE 6 : CESSION DE PROPRIETE INTELLECTUELLE DES UTILISATEURS 

L’Utilisateur cède par les présentes CGU à titre gratuit à l’Editeur son droit d’auteur par une licence non exclusive et transférable à toutes sociétés du groupe de l’Editeur ou à ses affiliés en France ou à l’étranger. 

Cette licence non exclusive du Contenu inclut les droits de consultation, de reproduction, de représentation, d’adaptation et d’archivage, aux fins de le rendre accessible, en tout ou partie, sur le Site ou les sites, quel que soit le moyen de connexion mis en œuvre pour y accéder (terminaux mobiles, pc, tablette…).

ARTICLE 7 : LIMITATION DE RESPONSABILITE

L’Editeur décline toute responsabilité relative aux Contenus d’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Site, étant rappelé que seul l’Utilisateur est entièrement responsable de ces Contenus en sa qualité de l’auteur.

L’Editeur met tout en œuvre pour offrir des documents de qualité et s’efforce de veiller à l’exactitude des informations présentées sur le Site, pour autant, sa responsabilité ne saurait être mise en cause pour des erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation.

L’Editeur ne garantit pas que les informations publiées par les Utilisateurs sur le Site sont exactes, fiables ou exhaustives et décline toute responsabilité à cet égard, en particulier en ce qui concerne les informations et contenus fournis par les tiers et les Utilisateurs. Les Utilisateurs sont invités à vérifier l’exactitude des informations et références contenues sur les différents types de courriers, les newsletters, les guides et les messages et plus généralement sur tous les supports de communication ou d’information rattachés au Site, ainsi que leur date de publication ou de leur mise à jour.

Par ailleurs, l’Editeur décline toute responsabilité sur l’utilisation frauduleuse qui pourrait être faite des Contenus déposés sur le Forum par les Utilisateurs. L’Editeur ne pourra être tenu responsable d’un quelconque dommage subir de ce fait.

L’Editeur, assure, un service d’hébergement de communication en ligne et assume en conséquence la responsabilité qui est définie à l’article 6-I-2 de la Loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique.

Conformément aux dispositions des présentes, l’Editeur pourra en tout état de cause supprimer immédiatement tout Contenu manifestement illicite et/ou contrefait, ou plus généralement contraire aux présentes CGU.

En cas de manquement de tout ou partie par l’Utilisateur des CGU, l’Editeur se réserve la possibilité de suspendre ou fermer sans délai le Compte de l’Utilisateur et ce, sans que ce dernier ne puisse réclamer de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

ARTICLE 8 : DELIVRANCE DU SERVICE

L’Editeur met en place des moyens nécessaires à la bonne marche du Site et prend les mesures nécessaires au maintien de la continuité et de la qualité de ce Site.

L’Editeur se réserve le droit de modifier, de faire évoluer, d’interrompre ou d’arrêter les Services du Site à tout moment et ce, quelle qu’en soit ses motivations. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait et l’Utilisateur ne pourra réclamer quelques dommages et intérêts que ce soient.

Lorsque l’Editeur exercera son droit de faire évoluer le Service, notamment en mettant à disposition de nouvelles fonctionnalités, ou en modifiant ou supprimant certaines fonctionnalités, l’Utilisateur sera informé de toute modification des Conditions au moins 1 (un) mois avant son entrée en vigueur. Dans ce cas, l’Utilisateur pourra résilier son Compte dans les conditions de l’article 10 des présentes.

ARTICLE 9 : MODERATION

La publication des contenus fournis par les Utilisateurs n’est en aucun cas un droit qu’il leur est accordé ; l’Editeur du Site reste libre de publier ou non ces contenus, dans le cadre de sa responsabilité éditoriale.

L’Editeur souhaite préserver une certaine courtoisie dans les échanges et écarter les contributions qui seraient contraires aux lois et règlements en vigueur ainsi qu’aux présentes CGU ou sans rapport avec la finalité du Site. C’est pourquoi le Forum fait l’objet d’une modération a posteriori.

Afin de préserver la qualité des débats, le modérateur se réserve notamment la possibilité de réécrire le message en bon français ou de refuser la publication de messages contraires aux CGU ou de supprimer à tout moment l’accès de l’Utilisateur au Site, de façon provisoire ou permanente, après un avertissement préalable, en cas de manquements répétés ou à effet immédiat en cas de manquement grave de l’Utilisateur aux présentes CGU.

ARTICLE 10 : RÉSILIATION 

Toute résiliation à l’initiative de l’Editeur sera notifiée par courrier électronique à l’Utilisateur à l’adresse électronique communiquée par ce dernier.

L’Utilisateur pourra demander à l’Editeur de supprimer son Compte en contactant l’administrateur du Site.

L’arrêt du Site ou de l’une des sections, pourra être décidé unilatéralement par l’Editeur, sans possibilité de réclamer quelques dommages et intérêts que ce soient. L’Utilisateur en sera averti par courrier électronique adressé dans le délai d’un (1) mois avant la fermeture dudit Service. 

ARTICLE 11 : DONNÉES PERSONNELLES ET UTILISATION DES COOKIES

Les dispositions concernant le traitement des données personnelles et l’utilisation des cookies sont consultables via la politique de confidentialité et d’utilisation des cookies à cette adresse : 

https://oppostore.fr/pages/confidentialite

ARTICLE 12 : PROPRIETE INTELECTUELLE DE L’EDITEUR

L’Editeur est seul propriétaire du Site et des propriétés intellectuelles liées au Site.

Il est titulaire des marques (notamment la marque OPPO), des noms de domaine, des signes distinctifs, des couleurs, et de tout autre élément associé directement ou indirectement aux sites de l’Editeur et à ses produits. 

L’Utilisateur n’est pas autorisé à publier, distribuer, extraire, réutiliser ou reproduire ces éléments sous quelque forme que ce soit (y compris à les photocopier ou les stocker sur tout type de support par mode électronique).

ARTICLE 13 : GENERALITES

La nullité d’une des clauses des CGU n’entraînera pas la nullité des autres clauses , ni le CGU dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et leur portée. 

Dans une telle hypothèse, l’Editeur devra dès que possible remplacer la clause annulée par une autre clause correspondant à l’esprit et à l’objet des présentes. 

ARTICLE 14 : LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les CGU sont soumises au droit français. 

En cas de contestation sur les CGU, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, le litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Nanterre (France).

* * * * *

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :

YANG TECHNOLOGY, société par actions simplifiée au capital de 3 210 000 euros, sis 40 avenue Pierre LEFAUCHEUX 92100 Boulogne-Billancourt, RCS Nanterre 838 464 519.